Une violation de l’obligation de confidentialité ne peut être retenue en raison de l’imprécision de l’engagement souscrit. La juridiction a jugé que l’engagement de l’auteur était trop large et ambigu, portant sur des éléments déjà divulgués sans contrepartie. Cet engagement, unilatéral et vieux de plus de 16 ans, était frappé de nullité en raison de son manque de limitation temporelle et de précision. Rédigé de manière imprécise, il ne spécifiait pas les informations non divulguées que l’auteur aurait pu connaître, rendant ainsi difficile la sanction d’une éventuelle violation.