Plan d’attribution d’actions au salarié : les effets du licenciement

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Plan d’attribution d’actions au salarié : les effets du licenciement
Le licenciement pour faute grave d’un salarié peut entraîner la perte de ses droits à l’attribution d’actions. En effet, si le salarié ne respecte pas la condition de présence durant la période d’acquisition, il ne pourra pas bénéficier de l’attribution gratuite de l’intégralité de ses actions. Dans le cadre d’un plan d’attribution, les droits d’acquisition deviennent caducs en cas de rupture du contrat avant l’expiration du délai de quatre ans. Ainsi, un salarié licencié a perdu le bénéfice de la conversion de ses droits sur 60 actions, sans possibilité d’indemnisation.

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