CDD de formateur : attention au motif précis

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CDD de formateur : attention au motif précis
Le recours aux CDD d’usage dans le domaine de la formation est légal, mais il est déterminant de préciser le motif du contrat, tel que l’intitulé du cours. Une récente affaire a mis en lumière le risque de requalification des contrats de mission. Une psychologue, engagée par de multiples CDD pour des stages de sensibilisation, a demandé la requalification de son statut en CDI. Les juges ont initialement rejeté sa demande, mais la Cour de cassation a rappelé que l’absence de mention précise du motif dans les contrats litigieux ne respecte pas les exigences légales.

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