Le recours aux CDD d’usage dans le domaine de la formation est légal, mais il est déterminant de préciser le motif du contrat, tel que l’intitulé du cours. Une récente affaire a mis en lumière le risque de requalification des contrats de mission. Une psychologue, engagée par de multiples CDD pour des stages de sensibilisation, a demandé la requalification de son statut en CDI. Les juges ont initialement rejeté sa demande, mais la Cour de cassation a rappelé que l’absence de mention précise du motif dans les contrats litigieux ne respecte pas les exigences légales.
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