Les indemnités de licenciement sont soumises à la CSG et à la CRDS lorsque leur montant dépasse certaines limites. En effet, les dommages et intérêts sont exonérés de ces contributions dans la limite du montant minimum légal, soit six mois de salaire selon l’article L. 1234-9 du code du travail. Si l’indemnité versée au salarié excède ce seuil, la partie excédentaire sera assujettie à la CSG et à la CRDS. De plus, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions peuvent également être soumises à cotisations selon leur montant.