Les salariés de la Société KLM, impliqués dans des actes de harcèlement ayant conduit au suicide d’un collègue, ont été licenciés pour cause réelle et sérieuse. Deux enquêtes internes ont révélé des comportements contraires au respect de la dignité des personnes et au bon climat de travail. La cour a confirmé que les faits reprochés n’étaient pas prescrits, car l’employeur n’avait pris connaissance de leur ampleur qu’après la clôture des enquêtes. Le licenciement a été jugé conforme aux règles de vie commune et aux dispositions du règlement intérieur, validant ainsi la décision de l’employeur.