Lors du rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital, quarante-quatre journalistes ont activé la clause de cession, entraînant des indemnités comptabilisées dans le compte 6414. Ces charges ont réduit le résultat d’exploitation, impactant ainsi l’assiette de calcul de la prime d’intéressement. Les juges d’appel ont contesté cette déduction, arguant que ces indemnités, liées à une situation exceptionnelle, auraient dû être classées comme charges exceptionnelles. Cependant, la cour d’appel a violé l’accord d’intéressement en ne respectant pas la définition du résultat d’exploitation, tel que stipulé dans le plan comptable général.