Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
L’éviction d’un directeur général doit être soigneusement justifiée pour éviter une rupture abusive. Dans le cas de la société Ankama, le licenciement du directeur général a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Les tribunaux ont noté que l’insuffisance professionnelle alléguée ne pouvait être établie, notamment en raison de l’absence d’objectifs clairs et d’un bonus contesté. Les juges ont souligné que les responsabilités partagées entre le fondateur et le directeur général rendaient les griefs isolés insuffisants pour justifier un licenciement. La lettre de licenciement, confuse et imprécise, a également contribué à cette décision.

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