Preuve du contrat de directeur de la production

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Preuve du contrat de directeur de la production
Dans cette affaire, les juges ont reconnu l’existence d’un contrat de travail de directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Un salarié, engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, a prouvé son rôle actif dans la préparation du projet, notamment par des attestations. Ces éléments ont démontré un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail. Bien que le film n’ait pas été réalisé, cela n’a pas annulé la réalité de son travail. En conséquence, le contrat était réputé conclu pour une durée indéterminée, et la rupture par l’employeur a été considérée comme un licenciement sans cause réelle.

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