Un changement de lieu d’affectation peut dissimuler un licenciement économique. Lorsqu’une entreprise propose de modifier le lieu d’exécution du contrat de travail, le salarié a le droit de refuser. Si ce refus entraîne un licenciement, celui-ci doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans une affaire jugée, la cour d’appel a conclu que le licenciement, motivé par une réorganisation visant à réduire les coûts, était en réalité économique. Ainsi, le licenciement, présenté comme personnel, était dépourvu de fondement légal, car il résultait d’une volonté de l’entreprise de rationaliser ses opérations.
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