Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel

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Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel
La clause de non-concurrence d’un rédacteur en chef d’émission doit respecter plusieurs conditions de validité. Elle doit inclure une contrepartie financière adéquate, être limitée dans le temps et l’espace, et être proportionnée aux intérêts légitimes de l’employeur. Par exemple, la clause validée pour le rédacteur en chef de « 66 minutes » interdisait toute activité concurrente pendant trois mois après la cessation du contrat, avec une rémunération de 50 % du dernier salaire brut. Bien que l’interdiction géographique soit large, elle était justifiée par l’accès à des informations confidentielles, sans être abusive.

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