Une société de production de documentaires a obtenu l’annulation du refus d’aide financière automatique du CNC. Bien que le CNC ait délivré des autorisations préalables, il a refusé les autorisations définitives, arguant que les contrats de travail des membres de l’équipe ne couvraient pas toutes leurs missions. Selon l’article 122-30 du règlement du CNC, le respect des obligations sociales est essentiel pour l’attribution des aides. Toutefois, le CNC dispose d’une marge d’appréciation et n’est pas obligé de refuser les aides en cas de non-respect. La motivation du refus a été jugée insuffisante, ne citant aucun texte légal pertinent.