Rémunération des intervenants aux émissions

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Rémunération des intervenants aux émissions
Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1, L 382-4, R 382-27 du code de la sécurité sociale. Cependant, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas considérés comme artistes indépendants. Leur rémunération, souvent liée à un contrat de travail, ne leur confère pas le statut d’auteur. Les droits d’auteur perçus par ces intervenants sont donc réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Les auteurs affiliés à l’AGESSA bénéficient d’une couverture sociale spécifique, incluant prestations maladie et retraite.

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