Contrat de réalisateur de bandes annonces

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Contrat de réalisateur de bandes annonces
L’emploi de réalisateur de bandes annonces a été requalifié en CDI, car il était lié à l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent. Les CDD d’usage sont réservés à des tâches temporaires spécifiques. L’accord collectif de 1998 encadre ces contrats dans l’audiovisuel, stipulant que les missions doivent être temporaires et définies. Dans ce cas, le réalisateur, travaillant sur plusieurs émissions sans tâche précise, a vu sa relation de travail de plus de six ans justifier la requalification en CDI.

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