Contrat de téléréalité : le jeu applicable

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Contrat de téléréalité : le jeu applicable
Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», la qualification de jeu a été retenue, écartant la requalification en contrat de travail. Les règles de participation visaient à garantir la sécurité des candidats, sans établir de lien de subordination. Les participants, en compétition pour des gains financiers, étaient soumis à des conditions de jeu définies par l’organisateur, mais cela ne suffisait pas à caractériser un contrat de travail. La distinction repose sur l’absence de contrôle et de sanction, éléments essentiels pour établir un lien de subordination, ce qui a conduit à la conclusion que la participation relevait d’un contrat de jeu.

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