Droits du salarié sur ses créations graphiques

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Droits du salarié sur ses créations graphiques
Un graphiste salarié peut présenter son travail en ligne, mais il doit éviter de divulguer des créations internes ou non finalisées de son employeur. En effet, les œuvres produites dans le cadre de son emploi sont généralement considérées comme la propriété de l’agence, et le salarié doit prouver son autorité sur ces créations pour contester cette présomption. L’absence d’une clause de cession de droits dans le contrat de travail ne suffit pas à renverser cette présomption. Dans un cas jugé, un salarié a été condamné à verser 60.000 euros pour avoir reproduit illicitement 48 créations graphiques.

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