Le détournement de documents par un ancien salarié peut constituer un acte de parasitisme, sanctionné par l’article 1382 du code civil pour concurrence déloyale. Ce comportement, visant à créer une confusion sur l’origine des produits, permet à l’auteur de bénéficier d’un avantage concurrentiel injustifié, tiré du savoir-faire et des investissements de l’employeur. Dans un cas concret, un gérant ayant démissionné pour fonder une société concurrente a utilisé des documents de son ancien employeur, violant ainsi ses obligations de loyauté et de restitution, ce qui a entraîné des conséquences juridiques pour concurrence déloyale.
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