Contrat d’infographiste journaliste

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Contrat d’infographiste journaliste
Un infographiste, par sa contribution essentielle à la rédaction, peut être considéré comme un collaborateur direct au sens de l’article L 7111-4 du code du travail, le rendant assimilable à un journaliste professionnel. En vertu de l’article L7112-1, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail. Ainsi, même si la relation est qualifiée de prestation de services, le lien de subordination et la rémunération établissent un contrat de travail. Dans ce cas, le salarié a travaillé 25 ans au sein de France Télévisions, intégrant ainsi les critères d’un contrat de travail.

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