Conformément à l’article L.1121-1 du code du travail, les libertés individuelles des salariés ne peuvent être restreintes sans justification. L’employeur doit prouver que la vidéo-surveillance est nécessaire et proportionnée à la tâche. Dans un cas précis, une caméra IP a été installée dans un local d’accueil sans enregistrement d’images. Informés par une note, les salariés ont su que cette caméra ne permettait qu’une visualisation ponctuelle, sans collecte de données personnelles. Les autorités ont confirmé que seul un système d’enregistrement nécessitait une autorisation préalable, validant ainsi la conformité de l’employeur aux exigences légales.