La chaîne France 3 a signé 508 contrats à durée déterminée avec une salariée entre 1993 et 2006, la plaçant dans une situation de disponibilité permanente. Contactée la veille pour le lendemain, elle devait accepter chaque proposition pour maintenir son emploi. Les juges ont conclu que ces contrats, qualifiés d’intermittents techniques, ne répondaient pas à une tâche temporaire, mais servaient à couvrir une activité normale et permanente de l’entreprise. Cette décision souligne la nécessité de requalifier ces CDD en un CDI, reconnaissant ainsi la nature continue de l’emploi exercé par la salariée.