Un truquiste de télévision a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI. Selon le code du travail, un CDD d’usage doit être justifié par la nature temporaire de l’emploi, mais dans ce cas, la production de programmes audiovisuels était permanente et essentielle. Les truquistes, interchangeables et nécessaires au fonctionnement quotidien des émissions, ne remplissaient pas les critères d’exceptionnalité requis pour un CDD d’usage. Ainsi, le recours à ces contrats pendant cinq ans n’était pas légitime, car les fonctions de truquiste sont indispensables à la production télévisuelle, contredisant les dispositions réglementaires en vigueur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.