Affaire « Les Gérards »

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Affaire « Les Gérards »
Dans l’affaire « Les Gérards », les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de contrat de travail entre l’intervenant et les organisateurs. L’absence de subordination à un pouvoir de direction de la société organisatrice a été déterminante. Bien que la subordination ait été établie vis-à-vis du diffuseur, l’intervenant ne pouvait pas revendiquer un statut salarié. Les articles L 7121-3 et suivants du code du travail, qui présument un contrat de travail pour les artistes, ne s’appliquaient pas ici, car aucune convention écrite ni bulletin de paie n’existaient, soulignant que la réalité des conditions de travail prime sur les intentions des parties.

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