L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs d’ateliers d’écriture. Ces professionnels, bien que rémunérés pour leur expertise artistique, ne sont pas considérés comme des auteurs au sens strict. Leur intervention, encadrée par des programmes pédagogiques, se déroule dans les locaux de l’établissement et à des dates convenues. Ainsi, leur contribution à l’écriture de manuscrits ou de reportages audiovisuels est intégrée dans le cadre des enseignements, sans viser une diffusion publique. Leur rémunération, similaire à celle des formateurs occasionnels, est donc assujettie aux cotisations sociales.