Abus de CDD d’usage

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Abus de CDD d’usage
Un réalisateur de bandes annonces a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI, en raison de l’usage abusif de ces contrats. Selon le code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Malgré les dispositions spécifiques pour certains secteurs, le juge a constaté que le réalisateur avait été employé de manière continue pendant plus de six ans pour un même poste. Cette situation a conduit à la conclusion que son contrat devait être considéré comme un CDI, en raison de la nature pérenne de son activité.

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