L’article L4614-12 du code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert en cas de risque grave, qu’il soit révélé par un accident du travail ou non. La notion de risque grave se réfère à un péril concret menaçant la santé ou la sécurité des salariés, nécessitant des éléments objectifs pour être validée. La jurisprudence souligne que le risque psychosocial, bien que préoccupant, n’est pas explicitement mentionné dans cet article. Ainsi, le CHSCT doit prouver l’existence et la gravité du risque au moment de sa délibération, sans se baser uniquement sur des émotions ou des situations passées.