L’article L4614-12 du code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert en cas de risque grave, qu’il soit déjà constaté ou non. Ce risque doit menacer la santé ou la sécurité des salariés et être objectivement identifié. La jurisprudence précise qu’un risque général de stress ou des conditions de travail difficiles ne suffisent pas à justifier une expertise. Par exemple, un plan social entraînant la suppression de cinq emplois sur 500 ne constitue pas un risque imminent. Le CHSCT doit prouver l’existence et la gravité du risque au moment de sa délibération.