Surveillance des salaries

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Surveillance des salaries
M.X., chauffeur de direction, a reçu sur son lieu de travail une revue pour couples échangistes, entraînant une procédure disciplinaire et sa rétrogradation. Contestant cette sanction, il a argué que l’employeur ne pouvait ouvrir son courrier personnel sans violer son droit à la vie privée. La Cour de cassation a jugé que, bien que l’ouverture du courrier fût licite, le contenu ne pouvait pas servir de base à une sanction disciplinaire. Cette décision souligne que les atteintes à la vie privée des salariés doivent être examinées sous deux angles : la recevabilité des preuves et la nature du contenu.

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