Nouvelle annulation d’un jugement du Tribunal de commerce

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Nouvelle annulation d’un jugement du Tribunal de commerce
PAR CES MOTIFS

La cour,

Annule le jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal de commerce de Fréjus,

Statuant sur l’entier litige,

Prononce le sursis à statuer de la présente affaire dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, statuant sur l’appel interjeté à l’encontre du jugement du conseil des prud’hommes de Fréjus du 1er juillet 2022, enrôlé sous le numéro RG 22-10673,

Dit que l’instance sera poursuivie à l’initiative de la partie la plus diligente,

Réserve les dépens.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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