La Cour,

Confirme le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 4 février 2021,

– sauf en ce qu’il a débouté la société Imagin’Expo de sa demande au titre des frais et honoraires d’avocat indûment exposés ;

– et sauf sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ;

Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et y ajoutant,

Condamne la Selas Cabinet [U] [S] à payer à la société Imagin’Expo la somme de 3.117,60 euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat indûment exposés ;

Condamne la Selas Cabinet [U] [S] aux dépens de première instance et d’appel ;

La condamne à payer à la société Imagin’Expo la somme de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en première instance et appel ;

La déboute de sa demande sur le même fondement.

Le Greffier Le Président

N. DIABY C. ROUGER

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