Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition de la décision au greffe après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort :

CONDAMNE l’association CONSUEL à verser à la société par actions simplifiée SEA TPI la somme de trente-huit mille quatre-vingt euros et soixante-sept centimes (38.080,67€) au titre de la clause pénale assortissant la clause de non-sollicitation de salarié figurant au contrat litigieux ;

CONDAMNE l’association CONSUEL à verser à la société par actions simplifiée SEA TPI la somme de vingt mille euros (20.000 €) au titre de la rémunération de l’exécution de l’obligation de réversibilité ;

DEBOUTE la société par actions simplifiée SEA TPI de ses prétentions aux sommes de :

* 39.349,25 € portant intérêts à compter du 29/03/2015 à hauteur de 11.849,25 € et du 07/03/2016 pour le surplus, au titre des sommes payées dans le cadre du contentieux qui l’a opposée à M. [C] ;
* 63 954,74 € portant intérêts à compter du 01/06/2015 à hauteur de 24.750,00 € et du 07/11/2016 pour le surplus, au titre des sommes payées dans le cadre du contentieux qui l’a opposée à M. [T] ;
* 18.412,82 € portant intérêts à compter de l’assignation au titre du remplacement de M. [C] par M. [G] ;

DEBOUTE la société par actions simplifiée SEA TPI de sa prétention à la somme de 180.000 €, au titre de la rupture brutale des relations commerciales

CONDAMNE l’association CONSUEL aux entiers dépens ;

DEBOUTE la société par actions simplifiée SEA TPI de sa prétention sur le fondement du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 tel que modifié par le décret n° 2001-212 du 8 mars 2001 ;

CONDAMNE l’association CONSUEL à verser à la société par actions simplifiée SEA TPI la somme de huit mille euros (8.000 €), au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

REJETTE les prétentions pour le surplus.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

LA GREFFIERELE PRESIDENT