Atteinte à la vie privée et droit à l’image: Affaire HIKARI GROUPE

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Atteinte à la vie privée et droit à l’image: Affaire HIKARI GROUPE
PAR CES MOTIFS

Statuant, après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :

Constate le désistement d’instance et d’action de [W] [L], [E] et [C] [U], pris en la personne de leur représentante légale, [W] [L], envers la SARL HIKARI GROUPE,

Condamne la SAS HIKARI à verser à [E] et [C] [U], pris en la personne de leur représentante légale, [W] [L], la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €) chacun en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte faite au droit au respect de leur vie privée et à leur droit à l’image au sein du reportage intitulé “La vie de château au camping”, diffusé les 10, 17 et 25 juin 2021 dans l’émission “Vive le camping” sur la chaîne de télévision 6TER et mis en ligne sur le site internet 6PLAY, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

Condamne la SAS HIKARI à verser à [W] [L] la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 €) en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte à ses prérogatives en matière d’autorité parentale à l’égard de ses enfants mineurs, [E] et [C] [U], outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes,

Condamne la SAS HIKARI à verser à [W] [L] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Dit n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SARL HIKARI GROUPE et rejette par conséquent sa demande en ce sens,

Condamne la SAS HIKARI aux dépens.

Fait et jugé à Paris le 14 Février 2024

Le GreffierLa Présidente

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