Déclarons la requête de M. [V] [D] recevable;

Lui allouons les sommes suivantes :

– 14 500 euros en réparation de son préjudice moral,

– 2 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile;

Déboutons M. [D] du surplus de ces demandes;

Laissons les dépens à la charge de l’Etat.

Décision rendue le 04 Mars 2024 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

LA GREFFIERE LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ