-
Contrat de sponsoring : la requalification en contrat de mannequin
·
Les contrats de « sponsoring » conclus avec des personnes physiques présentent désormais un risque majeur de requalification en contrat de travail (sur l’initiative du mannequin ou de l’URSSAF).
-
Droit à l’image du joueur de Poker
·
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent en général). A raison des sommes versées à un joueur en exécution d’un contrat de partenariat conclu avec le GIE PMU …
-
Contrat de sponsoring sportif
·
Le boxeur professionnel Hassan Ndam Njikam a conclu avec un équipementier de sports de combat (distributeur de la marque Adidas) une cession de droit à l’image limitée dans le temps. Ayant découvert que le catalogue Adidas comprenait sa photographie occupant un tiers de page le représentant lors d’un combat de boxe (mettant en évidence ….
-
Sponsoring
·
Pour l’organisation du tournoi de jeux vidéo Beach planet, la société Plaisance avait obtenu de la société Sony Computer Entertainment un financement et la mise à dispositon du matériel nécessaire. Un contrat a été signé à cet effet. La société Sony, n’étant pas d’accord sur les conditions d’organisation de l’événement, a résilié le contrat avant…
