salaires

  • Redevances versées aux artistes

    Redaction

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    En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de Chambre de Paris) a obtenu gain de cause sur un redressement prononcé par l’URSSAF portant sur les redevances versées ….

  • Image des sportifs : attention aux montages financiers

    Redaction

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    Le droit à l’image d’un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel concède le droit d’exploiter son image moyennant rémunération versée directement par le partenaire commercial au joueur …

  • Droit des artistes interpretes

    Redaction

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    Les artistes musiciens du groupe OIO, ont concédé à la société Facto communication l’exclusivité de l’enregistrement de leurs oeuvres musicales en vue de leur reproduction sur tous supports. Les coproducteurs ont ensuite conclu un contrat de licence avec la société BMG. Après la démission de certains membres du groupe, la BMG a proposé à tous…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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