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Droit à la paternité du photographe
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Le principe est posé par l’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle : l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Toutefois, il semblerait que les juges ne soient pas indifférents à la bonne ou mauvaise foi des photographes lorsque ces derniers revendiquent un droit…
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Compilation musicale et atteinte au droit moral
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M. X et la société Universal Music ont signé dans les années 60 plusieurs contrats d’enregistrement phonographiques avec cession des droits d’exploitation. Ayant constaté que le producteur commercialisait cinq compilations comportant certaines de ses chansons accompagnant celles d’autres artistes, M.X. a saisi les tribunaux pour atteinte à son droit moral. Les juges (Cour d’appel de…
