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Vie privee
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Le bimensuel Choc a publié des photographies prises au téléobjectif, représentent un animateur de TF1 dans le plus simple appareil (de dos et de face). Sur le fondement du respect de la vie privée et du droit à l’image, l’animateur a obtenu en référé, la suppression de l’article sur le site Internet du magazine Choc…
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Image des salaries
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Mme X reprochait à la société VF Films production d’avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine « Strip-Tease », une séquence audiovisuelle ou elle avait une altercation avec son employeur. En dépit de son accord initial à être filmée pour les besoins du reportage, Mme X faisait valoir une atteinte à son droit sur son…
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Image des anonymes
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La chaîne France 3, dans son émission d’information régionale « Ile-de-France 19-20 », a diffusé un reportage consacré à l’accroissement de la délinquance sur le site de l’aéroport de Roissy et aux mesures prises par les services de police pour y faire face. M. X., parfaitement identifiable, est apparu de façon fortuite dans le reportage. M. X.…
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Denigrement
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L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion », sur les conclusions d’un test comparatif sur des produits étiquetés « pur jus d’orange » dont certains ont été catégorisés « vrai-faux jus d’orange ». L’Union interprofessionnelle des jus de fruits (UNIJUS) a assigné l’UFC et les jus d’orange Jaffa-Champion en dénigrement et concurrence déloyale.…
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Image des personnes
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A la suite de la diffusion par TF1 d’une émission « Le droit de savoir », M.B. a poursuivi les auteurs du reportage pour atteinte à l’intimité de la vie privée, par enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, Au cours de l’émission M.B. avait été filmé, dans l’exercice de ses fonctions au sein du…
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Image des personnes
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L’atteinte au droit à l’image d’une personne au cours d’une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste ayant commenté l’émission, le directeur de la publication et le diffuseur (chaîne de télévision). Selon la Cour de cassation, l’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses…
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Atteinte à l’image et à la vie privée : jurisprudence France 2
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Dans l’affaire opposant M. X. à la chaîne France 2, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé que la diffusion d’une image de M. X. endormi dans une discothèque portait atteinte à son droit à l’image et à sa réputation. M. X. avait été filmé…
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Droit à l’information et représentation des œuvres d’art
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux de Maurice Utrillo ne peut être considérée comme une courte citation, rendant…
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Diffamation et vie privée : l’affaire des époux X contre Canal Plus
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Les époux X ont intenté une action contre Canal Plus pour diffamation, suite à un reportage les accusant d’être à l’origine d’une rumeur de pédophilie ayant entraîné le suicide d’un instituteur. Ils ont invoqué des atteintes à leur vie privée, mais leur demande a été rejetée pour des raisons procédurales. En effet, ils n’ont pas…
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Droit de citation : enjeux et implications pour les artistes et les médias
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage. Le Tribunal a jugé que la diffusion de douze tableaux de Maurice Utrillo, présentés intégralement, ne peut être considérée comme une courte citation. Toutefois,…
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Droit de grève et diffusion audiovisuelle
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Suite à une grève, France 3 a diffusé un « journal tout images » sans présentateur ni mention des journalistes, suscitant des inquiétudes sur le droit moral des reporters. Des salariés ont contesté cette pratique, arguant qu’elle entravait le droit de grève. Bien que le juge des référés leur ait donné raison, la Cour d’appel de Paris…
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Atteinte aux droits d’auteur d’un artiste de rue
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M.X., artiste de rue, a poursuivi France 5 et le Centre audiovisuel de Paris pour atteinte à ses droits d’auteur et d’artiste-interprète, ainsi qu’à son droit à l’image. Il contestait la diffusion d’un documentaire contenant des extraits de ses spectacles, sans son autorisation. Cependant, il a été débouté, le Centre ayant obtenu l’autorisation d’utiliser des…
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Diffamation et vie privée : l’affaire des époux X contre Canal Plus
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Les époux X ont intenté une action contre Canal Plus pour diffamation, suite à un reportage les accusant d’être à l’origine d’une rumeur de pédophilie ayant entraîné le suicide d’un instituteur. Ils ont invoqué des atteintes à leur vie privée, mais leur demande a été rejetée pour des raisons procédurales. En effet, ils n’ont pas…
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Droit de reproduction audiovisuelle : la Cour de cassation précise les limites
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La Cour de cassation a confirmé la décision d’une Cour d’appel condamnant une société à verser des droits de reproduction à la SPADEM pour avoir filmé des sculptures dans un lieu public. La Cour a souligné que la reproduction audiovisuelle d’une œuvre n’est légale que si elle est accessoire au sujet principal du reportage. En…
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Atteinte à l’image et à la vie privée : jurisprudence France 2
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Dans l’affaire opposant M. X. à la chaîne France 2, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé que la diffusion d’une image de M. X. endormi dans une discothèque portait atteinte à son droit à l’image et à sa réputation. M. X. avait été filmé…
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Droit à l’information et représentation des œuvres d’art
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation accordée pour exposer les tableaux d’Utrillo ne couvre pas la possibilité de les filmer dans un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux ne peut être considérée comme une courte citation, rendant l’exception…
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Droit à l’information et représentation des œuvres d’art
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La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux de Maurice Utrillo ne peut être considérée comme une courte citation, rendant…
