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Radiation pour inaction procédurale dans le cadre d’une régularisation.
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Mme [L] [U], représentée par Me Laure ATIAS, est l’appelante, tandis que M. [B] [M] est l’intimé, assisté par Me Olivier COHEN. En raison de l’absence de réponse à l’injonction de régularisation, la procédure ne peut avancer, entraînant la radiation de l’instance. Cette décision souligne l’importance de respecter les délais judiciaires. Toutefois, la radiation n’est…
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Radiation d’une procédure en l’absence d’intervention du mandataire liquidateur
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier cette affaire, retirant ainsi toute procédure judiciaire en cours liée à la société.
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Radiation d’une procédure en l’absence de représentation du mandataire liquidateur
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la gestion de cette procédure. En effet, celui-ci n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement. Face à cette situation, il a été décidé de radier l’affaire, la…
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Diligence et Radiation : Les Enjeux de la Procédure Civile
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Forclusion et interruption des délais dans le cadre d’un plan de surendettement
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M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de Cetelem en août 2012, remboursable en 74 mensualités. En avril 2017, le tribunal de Versailles a fixé sa créance à 47 227,50 euros dans une procédure de surendettement. En janvier 2021, BNP Paribas a prononcé la déchéance du terme, demandant…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé la matérialité de…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 23/01928
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M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de Cetelem en août 2012, remboursable en 74 mensualités. En avril 2017, le tribunal de Versailles a fixé la créance à 47 227,50 euros dans le cadre d’un plan de surendettement. En janvier 2021, BNP Paribas a prononcé la déchéance du…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures graves. Malgré sa demande de reconnaissance, la [5] a refusé, arguant un manque de preuves. M. [T] [P] a saisi la commission de recours amiable, qui a…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 26 novembre 2024, RG n° 24/00138
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Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Localité 7] Parc a assigné Mme [K] [Y] [Z] le 28 juin 2024 pour des commandements de payer valant saisie immobilière, signifiés en 2004 et 2007. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, Mme [K] n’était pas présente. Le tribunal a constaté la péremption des commandements, n’ayant pas…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 26 novembre 2024, RG n° 24/00138
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Contexte de l’assignation Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Localité 7] Parc a délivré une assignation à Mme [K] [Y] [Z] le 28 juin 2024, l’invitant à comparaître devant le juge de l’exécution pour des questions relatives à des commandements de payer valant saisie immobilière. Cette assignation a été déposée à l’étude d’un commissaire…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/03359
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Mme [J] [L] a interjeté appel d’un jugement du 17 novembre 2023, mais M. [V] [N] a demandé la radiation de l’affaire, arguant qu’elle n’avait pas exécuté le jugement. En réponse, Mme [J] [L] a soutenu que l’exécution entraînerait des conséquences excessives, invoquant sa situation financière précaire. Le tribunal a constaté qu’elle n’avait pas respecté…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/03359
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Contexte de l’Affaire Mme [J] [L] a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l’opposant à M. [V] [N]. L’appel a été transmis par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 22 février 2024. Demandes de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
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Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. Cependant, un avis d’irrecevabilité a été émis le 15 octobre 2024, en raison de son absence de réponse et de conclusions. Conformément à l’article 381 du code de procédure civile, son…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
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Parties en présence Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [Z] [G] et M. [C] [D] sont les intimés, représentés par Me Noreddine ALIMOUSSA, également avocat au barreau de NICE. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/13637
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Le 26 novembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant un arrêt temporaire des procédures. Cette décision, prise en vertu des articles 377 et 781 du code de procédure civile, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs judiciaires. Toutefois,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/13637
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, le cadre légal de la procédure est établi, précisant les règles applicables à l’instance en cours. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 03 septembre 2024, marquant une pause dans le déroulement de l’affaire en raison…
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Forclusion et interruption des délais dans le cadre d’un plan de surendettement : enjeux et conséquences.
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M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de Cetelem en août 2012, remboursable en 74 mensualités. En avril 2017, le tribunal de Versailles a fixé la créance à 47 227,50 euros dans le cadre d’un plan de surendettement. En janvier 2021, BNP Paribas a prononcé la déchéance du…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04167
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Le 03 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant une pause dans le déroulement de l’affaire. L’absence de diligences des parties a conduit à une situation d’inactivité, justifiant ainsi la radiation de l’affaire. Il est précisé que, tant que la péremption n’est pas acquise, l’affaire peut être rétablie par le magistrat, sous…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04167
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, l’affaire a été examinée dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Interruption d’Instance Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 03 septembre 2024, marquant une pause dans le déroulement de la procédure. Absence de Diligences L’absence de…
