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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00048
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Appel de Mme [K] Mme [K] a interjeté appel le 27 décembre 2023 d’un jugement rendu le 25 août 2014 par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Fiducial Staffing. Demande de report d’audience Le 23 juillet 2024, l’intimée a adressé un courrier par l’intermédiaire de son…
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Cour d’appel de Papeete, 9 janvier 2025, RG n° 22/00185
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Contexte de l’Affaire La SARL OCEDENT PACIFIC a interjeté appel d’un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal mixte de commerce de Papeete. Ce jugement concernait l’exécution d’un contrat entre Mme [N] [P] épouse [E] et la SARL OCEDENT, ainsi que des obligations financières et des dommages-intérêts. Décisions du Tribunal Le tribunal a…
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Inertie procédurale et conséquences sur la poursuite des actions en justice
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Le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu une décision le 15 novembre 2022, marquant le début des actions judiciaires. La S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON a interjeté appel le 14 décembre 2022. Malgré une injonction du 22 août 2024, les parties n’ont pas régularisé la procédure concernant la SA François Fondeville, entraînant des complications.…
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Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 22/01053
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Abstention des Parties Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à une situation où aucune avancée n’a été réalisée. Radiation d’Office En conséquence de cette abstention, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.…
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Cour d’appel de Papeete, 9 janvier 2025, RG n° 22/00185
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Contexte de l’Affaire La SARL OCEDENT PACIFIC a interjeté appel d’un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal mixte de commerce de Papeete. Ce jugement concernait l’exécution d’un contrat entre Mme [N] [P] épouse [E] et la SARL OCEDENT, ainsi que des obligations financières et des dommages-intérêts. Décisions du Tribunal Le tribunal a…
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Retard et carence dans le traitement des demandes judiciaires.
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Mme [K] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, dans un litige avec la société Fiducial Staffing. Le 23 juillet 2024, l’intimée a demandé le report de l’audience prévue le 12 septembre 2024. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, les avocats des deux parties ont sollicité un renvoi, mais la…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/14698
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Délai fixé pour les diligences Le 09 janvier 2025 a été établi comme la date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée en raison du non-respect des délais impartis. Conditions de réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord…
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Inaction procédurale et conséquences sur le déroulement des instances
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En raison de l’abstention des parties à accomplir les actes de procédure dans les délais impartis, l’affaire a été radiée d’office. Cette décision, conforme aux articles 381 et 780 du Code de Procédure Civile, souligne les conséquences d’un manquement aux délais. Les dépens engagés jusqu’à présent resteront à la charge de chaque partie, avec la…
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Délai et conditions de réenrôlement : enjeux procéduraux et conséquences de la radiation.
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Le 09 janvier 2025 a été fixé comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. En raison du non-respect de ce délai, l’affaire a été ordonnée à être radiée. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du magistrat, qui devra être notifié sur une copie de l’ordonnance, accompagnée de…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/03827
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Contexte de l’affaire Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la procédure relative à la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour permettre la régularisation nécessaire. Décision judiciaire Les organes de la procédure n’ayant pas été mis en cause, le tribunal a décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Conditions de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 19-14.384
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Contexte des pourvois Les pourvois n° C 19-14.384 et A 19-14.451 ont été joints en raison de leur connexité. Pourvoi en cassation La société [4] a déposé un pourvoi en cassation le 28 mars 2019 contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes, rendu le 30 janvier 2019, dans une affaire l’opposant à l’union…
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Interruption de procédure et conséquences sur la régularité des démarches judiciaires
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Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour régularisation. Le tribunal, constatant que les organes de la procédure n’avaient pas été mis en cause, a ordonné la radiation de l’affaire. Il a précisé que la réinscription ne pourra intervenir qu’après justification des diligences…
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Interruption et reprise des procédures en raison de la liquidation d’une entité économique.
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Les pourvois n° C 19-14.384 et A 19-14.451, joints en raison de leur connexité, concernent un pourvoi en cassation déposé par la société [4] le 28 mars 2019 contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes. Le tribunal de commerce de Brest a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société le 22 février…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00106
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Parties en présence La SA BANQUE CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de Bordeaux, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Laurent BABIN. Les débiteurs saisis sont Madame [W] [C] épouse [E] et Monsieur [N] [E], chacun représenté par leurs avocats respectifs, Maître Chantal DAVID et Maître Julie L’HOSPITAL. La CAISSE DE CREDIT…
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Radiation d’une procédure : enjeux et implications juridiques.
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La procédure d’appel N° RG 23/01355, enregistrée sous le numéro Portalis DBVS-V-B7H-F7SS, a conduit à une demande de radiation formulée par la partie appelante. Conformément aux dispositions de l’article 383 du code de procédure civile, les autorités compétentes ont ordonné la radiation de l’affaire. Cette décision a été signée par la Greffière et le Conseiller…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00106
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Parties en présence La SA BANQUE CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de Bordeaux, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Laurent BABIN. Les débiteurs saisis sont Madame [W] [C] épouse [E] et Monsieur [N] [E], chacun représenté par leurs avocats respectifs, Maître Chantal DAVID et Maître Julie L’HOSPITAL. La CAISSE DE CREDIT…
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Exécution forcée et obligations contractuelles en contexte de liquidation.
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La SARL OCEDENT PACIFIC a interjeté appel d’un jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete concernant l’exécution d’un contrat avec Mme [N] [P] épouse [E]. Le tribunal a ordonné l’exécution forcée du contrat, imposant une astreinte de 10 000 F CFP par jour de retard, et a statué sur des obligations financières. En janvier…
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Conformité des procédures de saisie immobilière et validation des ventes amiables dans le cadre des créances.
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La SA BANQUE CIC SUD OUEST, représentée par Maître Laurent BABIN, agit en tant que créancier poursuivant contre Madame [W] [C] épouse [E] et Monsieur [N] [E], chacun assisté de leurs avocats. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour un jugement prévu le 9 janvier 2025. Le jugement…
