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Publicis : disparité salariale sanctionnée
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Publicis a été sanctionné pour disparités salariales, rappelant l’importance de l’égalité de rémunération. Selon le principe « à travail égal, salaire égal », les employeurs doivent garantir une rémunération équitable pour des postes similaires ou de valeur égale. Les articles du code du travail précisent que les travaux ayant une valeur égale requièrent des compétences…
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Statut de journaliste en agence de publicité ?
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
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Liens capitalistiques entre régies publicitaires
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Même en l’absence d’un schéma contractuel de type maison mère / filiale, les difficultés économique justifiant le licenciement économique d‘un salarié, s’apprécient au niveau du pool / groupe de sociétés liées par des liens capitalistiques. Il n’est pas nécessaire qu’une des entités exerce sur l’autre une domination ou la contrôle de manière effective et forme…
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Liens capitalistiques entre régies publicitaires
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Les liens capitalistiques entre régies publicitaires peuvent influencer l’appréciation des difficultés économiques. Même sans un schéma contractuel formel, les relations entre sociétés liées par des intérêts communs peuvent justifier des décisions telles que le licenciement économique. Dans un cas spécifique, une société détenue à parts égales par EUROMEDIA et MEDIAS ET REGIE EUROPE a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 Septembre 2016
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
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Cour d’Appel de Paris, 16 juin 2016
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Les liens capitalistiques entre régies publicitaires peuvent influencer l’appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement. Même sans un schéma contractuel formel, l’existence de relations étroites entre sociétés, qu’elles soient filiales ou non, peut établir un groupe économique. Dans une affaire récente, une société détenue à parts égales par EUROMEDIA et MEDIAS ET REGIE EUROPE a…
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Cour de cassation, 6 juillet 2011
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L’affaire Publicis souligne que les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent généralement pas revendiquer le statut de journaliste. La Cour de cassation a affirmé que ce statut requiert une indépendance éditoriale, ce qui fait défaut dans les publications commandées par des entreprises pour une communication interne. Bien que la salariée ait exercé des tâches…
