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Merchandising des artistes
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Le merchandising des artistes soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en matière de droits de marque. Dans une affaire notable, la société de production de l’artiste « Tal » a perdu son action en contrefaçon, car les juges ont estimé que l’artiste commercialisait son image plutôt qu’une marque. Ce jugement souligne l’importance de bien définir…
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Cour d’appel de Paris, 2 mars 2018
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Le merchandising des artistes soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en matière de droits de marque. Dans une affaire notable, la société de production de l’artiste « Tal » a perdu son action en contrefaçon, car les juges ont estimé que l’artiste commercialisait son image plutôt qu’une marque. Ce jugement souligne l’importance de bien définir…
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Edition d’objets décoratifs
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Une galerie d’art spécialisée dans les arts décoratifs a été condamnée pour violation d’un contrat d’édition avec la fille de l’architecte André ARBUS. La galerie, ayant le droit exclusif d’édition sur plusieurs œuvres, a manqué à ses obligations, notamment en ne versant pas les redevances dues depuis plus de dix ans. Ces manquements, jugés graves,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2017
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L’UEFA a été déboutée dans sa demande de contrefaçon de la marque « France 2016 » contre un fabricant textile. Bien que les signes soient visuellement similaires, l’absence de ballon de football dans le logo a été déterminante. Le tribunal a estimé que le consommateur ne relierait pas nécessairement ce signe à l’Euro 2016, mais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 février 2017
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Une galerie d’art spécialisée dans les arts décoratifs a été condamnée pour violation d’un contrat d’édition avec la fille de l’architecte André ARBUS. La galerie, ayant le droit exclusif d’édition sur plusieurs œuvres, a manqué à ses obligations, notamment en ne versant pas les redevances dues depuis plus de dix ans. Ces manquements, jugés graves,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
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La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La…
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Bourse en ligne : clôture automatique des positions
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Dans une affaire récente, un investisseur a perdu près de 20 000 euros sur un site d’investissements en ligne, suite à des ordres sur des produits dérivés. La responsabilité de cette perte a été attribuée à l’investisseur, qui n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. Selon le Code monétaire et financier, les prestataires…
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Cour d’appel de Paris, 10 décembre 2015
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Dans une affaire récente, un investisseur a perdu près de 20 000 euros sur un site d’investissements en ligne, suite à des ordres sur des produits dérivés. La responsabilité de cette perte a été attribuée à l’investisseur, qui n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. Selon le Code monétaire et financier, les prestataires…
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Illustration de produits dérivés
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Dans une affaire récente, un fabricant a été reconnu coupable de contrefaçon de droit d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation les dessins d’un illustrateur sur divers objets, tels que des tasses et des trousses, vendus en ligne. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre bénéficie d’un droit de propriété incorporelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2015
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Dans une affaire récente, un fabricant a été reconnu coupable de contrefaçon de droit d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation les dessins d’un illustrateur sur divers objets, tels que des tasses et des trousses, vendus en ligne. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre bénéficie d’un droit de propriété incorporelle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2015
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Dans une affaire récente, un fabricant a été reconnu coupable de contrefaçon de droit d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation les dessins d’un illustrateur sur divers objets, tels que des tasses et des bouteilles isothermes, vendus en ligne. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre bénéficie d’un droit de propriété…
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Cour d’Appel de Paris, 20 mars 2012
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L’article L 716-3 du code de la propriété intellectuelle stipule que les actions civiles relatives aux marques doivent être portées devant les tribunaux de grande instance, même si les parties sont des sociétés commerciales. La compétence est déterminée au moment de l’introduction de l’instance, en fonction des demandes des parties. Les demandes de résiliation de…
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Cour de cassation, ch. com., 23 novembre 2010
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En matière de contestations liées à un contrat de licence de personnages de dessins animés, la compétence des juridictions commerciales est exclue pour les litiges portant sur les droits d’auteur, qui relèvent du TGI. En revanche, les juridictions commerciales demeurent compétentes pour les questions contractuelles telles que la résiliation ou la faute. Cette distinction souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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La société SQUARE ENIX a obtenu gain de cause contre SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés liés à « Final Fantasy ». SAKURA avait commercialisé divers articles, tels que des bijoux et des accessoires, sous cette marque sans autorisation. Le Tribunal judiciaire de Paris, en date du 5 novembre 2010, a ainsi affirmé les droits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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Les produits dérivés bénéficient d’une protection juridique à la fois par le droit des marques et le droit d’auteur. Selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, même partielle, sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite. Cela inclut également les traductions, adaptations et transformations. Cette réglementation vise à protéger…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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Une société acquérant des produits dérivés d’un distributeur agréé à Hong Kong ne peut échapper à sa responsabilité en cas de contrefaçon. En tant que professionnelle, elle doit vérifier l’authenticité des produits et la fiabilité de son fournisseur. L’absence de disponibilité des produits en France ne peut servir d’excuse. De plus, la mauvaise qualité des…
