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Un producteur américain peut-il assigner en France ?
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L’action en violation de droits voisins d’une société américaine en France n’est recevable que si elle dispose de sa capacité à agir dans son pays d’origine.
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Merchandising de l’image : les droits du producteur de l’artiste
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Une société de production musicale a été jugée irrecevable à agir contre l’artistes chanteuse « Tal » qu’elle avait promu. Le producteur avait déposé la marque française « Tal », pour désigner en classe 9 les supports d’enregistrements magnétiques ….
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Producteur musical
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Musique en ligne Un producteur musical a obtenu la condamnation d’un site de téléchargement légal de musique en ligne ayant proposé aux internautes d’écouter en streaming (diffusion en flux) l’intégralité des quinze titres d’un album qu’il avait produit. Droits du producteur musical Aux termes de l’article L213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur…
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Producteur musical
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Musique en ligne Un producteur musical a obtenu la condamnation d’un site de téléchargement légal de musique en ligne ayant proposé aux internautes d’écouter en streaming (diffusion en flux) l’intégralité des quinze titres d’un album qu’il avait produit. Droits du producteur musical Aux termes de l’article L213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur…
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Producteur musical
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Définition du producteur L’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le producteur de phonogrammes est la personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. ». En conséquence, les personnes qui prennent en charge les frais d’hébergement et frais de bouche…
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Producteur musical
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L’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que le producteur musical (de phonogrammes) est la personne physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. Le producteur d’un phonogramme est non seulement celui qui prend l’initiative de l’enregistrement et de sa fixation mais encore…
