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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02120
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Contexte de l’Affaire Par actes d’huissier en date du 29 octobre et du 4 novembre 2024, Mme [Y] [V] et M. [P] [H] ont assigné la SAS ART DU BETON DECORATIF et la SA AXERIA IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert…
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Expertise judiciaire : enjeux de preuve et responsabilités en matière de désordres immobiliers
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Le 29 octobre et le 4 novembre 2024, Mme [Y] [V] et M. [P] [H] ont assigné la SAS ART DU BETON DECORATIF et la SA AXERIA IARD devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des fissures sur la terrasse autour de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/00969
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Contexte de l’affaire Madame [F] [M] née [J] et Monsieur [C] [M] ont assigné l’entreprise AIMABLE COUVERTURE devant le tribunal judiciaire d’Évry pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette action a été engagée suite à des problèmes rencontrés avec une cheminée acquise en 2013 et un ramonage effectué en 2022. Les faits allégués Les…
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Expertise judiciaire préventive : enjeux de preuve et responsabilité professionnelle.
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Madame [F] [M] née [J] et Monsieur [C] [M] ont assigné l’entreprise AIMABLE COUVERTURE pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, suite à des problèmes de fumée dans leur salon. Un ramonage effectué en 2022 s’est révélé inefficace, laissant le tube en zinc de la cheminée complètement bouché. Une expertise amiable a confirmé la mauvaise…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02068
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Contexte de l’Affaire M [P] [X], domicilié à [Adresse 6], a saisi la juridiction des référés par une assignation datée du 21 octobre 2024, suite à un accident survenu le 26 avril 2023. Cet accident s’est produit alors qu’il était à bord d’un bus TISSEO, qui aurait freiné brusquement. Demandes de la Partie Requérante Le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 31 décembre 2024, RG n° 24/01146
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 25 juin 2024, le président du tribunal a ordonné une expertise judiciaire préventive à la demande de la SA VALOPHIS SAREPA, désignant initialement Monsieur [S] [X] comme expert, remplacé par Monsieur [M] [H] en raison d’un empêchement. Assignation des Parties La SA VALOPHIS SAREPA a assigné plusieurs parties, dont…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01788
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’un ensemble à usage de logement à [Localité 8]. Monsieur [U] [O] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation des sociétés d’assurance Le 19 août 2024, la société…
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Extension des opérations d’expertise : enjeux d’intérêt légitime et de preuve préventive.
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Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire pour un projet de logement à [Localité 8], confiée à Monsieur [U] [O]. Le 19 août 2024, les sociétés d’assurance l’AUXILIAIRE et PROSECO SN ont assigné MMA IARD pour étendre l’expertise à ces dernières, invoquant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette assignation a été faite le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence de système d’évacuation des eaux sur un chantier, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le tribunal a constaté la légitimité de la demande d’expertise, nécessaire pour établir les responsabilités. Le Juge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 décembre 2024, RG n° 24/02770
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 16 août 2024, le président du tribunal a désigné un expert, Monsieur [K] [L], dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/1008, à la demande de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et de la société DUCATEL. Demande d’expertise commune Les 28 et 29 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Expertise partagée : enjeux de la preuve et des parties prenantes
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Le 16 août 2024, le président du tribunal a désigné Monsieur [K] [L] comme expert dans l’affaire RG n° 24/1008, à la demande de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et de la société DUCATEL. Les 28 et 29 novembre, ces deux parties ont assigné A2 STRUCTURES et QUALICONSULT pour rendre les opérations d’expertise communes.…
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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence d’un système d’évacuation des eaux, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le syndicat a maintenu sa demande d’expertise, tandis que NEXITY a accepté, avec réserves. Le Juge, s’appuyant sur l’article 145…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00130
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Contexte du Litige Monsieur [X] [I] et Madame [R] [H] ont assigné Monsieur [L] [D] et la SARL FORMAT BATIMENT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de dégâts des eaux importants dans un immeuble qu’ils ont acquis. Ils demandent la désignation d’un expert pour établir les responsabilités liées à…
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Évaluation des responsabilités en matière de dommages immobiliers et nécessité d’expertise préalable.
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Monsieur [X] [I] et Madame [R] [H] ont assigné Monsieur [L] [D] et la SARL FORMAT BATIMENT en raison de dégâts des eaux dans leur immeuble. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, ils ont demandé la désignation d’un expert, à laquelle Monsieur [L] [D] a consenti avec réserves. Le tribunal a jugé la demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour établir les responsabilités. La SAS NEXITY a accepté l’expertise,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00130
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Contexte du Litige Monsieur [X] [I] et Madame [R] [H] ont assigné Monsieur [L] [D] et la SARL FORMAT BATIMENT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de dégâts des eaux importants dans un immeuble qu’ils ont acquis. Ils demandent la désignation d’un expert pour établir les responsabilités liées à…
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Évaluation des responsabilités en matière de dommages immobiliers et nécessité d’expertise préalable.
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Monsieur [X] [I] et Madame [R] [H] ont assigné Monsieur [L] [D] et la SARL FORMAT BATIMENT pour des dégâts des eaux dans leur immeuble. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, les demandeurs ont demandé la désignation d’un expert, à laquelle Monsieur [L] [D] a consenti avec réserves. Le tribunal, se fondant sur l’article…
