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Responsabilité et expertise médicale suite à un accident sportif
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Monsieur [D] a assigné plusieurs parties, dont des compagnies d’assurance et une association de badminton, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, suite à une blessure à l’œil droit survenue lors d’un entraînement en octobre 2018. Il réclame une expertise médicale, la prise en charge des frais d’expertise et une indemnité de 1 500 euros. Le…
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Responsabilité des voisins en cas de désordres liés à des travaux de construction
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Monsieur [R] [X] et Madame [M] [K] ont subi des dommages lors de la construction d’une maison par leurs voisins, les époux [U]. En août 2018, des travaux de terrassement ont provoqué l’effondrement de leur terrain et de leur mur de clôture. Malgré un accord pour des réparations, les désordres ont persisté, entraînant une expertise…
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Réparation du préjudice suite à une détention provisoire injustifiée
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Le 13 janvier 2025, la décision a été prononcée par Sophie BARBAUD, présidente, et Florence CHUPIN, greffier. Par requête du 7 février 2024, [O] [Z] a demandé réparation pour une détention provisoire de 6 mois et 12 jours, réclamant 50 494,16 € pour préjudices moral et matériel, ainsi que des frais d’avocat. L’Agent Judiciaire de…
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Responsabilité des voisins en cas de désordres liés à des travaux de construction
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Monsieur [R] [X] et Madame [M] [K] ont subi des dommages lors de la construction d’une maison par leurs voisins, les époux [U]. En août 2018, des travaux de terrassement ont provoqué l’effondrement de leur terrain et de leur mur de clôture. Malgré un accord pour des réparations, les désordres ont persisté, entraînant une expertise…
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Réparation du préjudice suite à une détention provisoire injustifiée
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Le 13 janvier 2025, la décision a été prononcée par Sophie BARBAUD, présidente, et Florence CHUPIN, greffier. Par requête du 7 février 2024, [O] [Z] a demandé réparation pour une détention provisoire de 6 mois et 12 jours, réclamant 50 494,16 € pour préjudices moral et matériel, ainsi que des frais d’avocat. L’Agent Judiciaire de…
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Responsabilité décennale et conditions de mise en œuvre des garanties dans le cadre de travaux de construction.
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Monsieur [S] [C] a engagé la SARL De Lima BTP pour construire une terrasse, finalisée en mai 2008. Après des désordres signalés, il a contacté la SA SMA, supposée assureur décennal, qui a nié toute responsabilité. Un constat d’huissier a été réalisé en mai 2018. Suite à une procédure judiciaire, le tribunal a mis hors…
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Réparation du préjudice suite à une détention provisoire
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Le 13 janvier 2025, la décision a été prononcée par la présidente Sophie BARBAUD et le greffier Florence CHUPIN. [O] [Z] a demandé réparation pour une détention provisoire de 6 mois et 12 jours, réclamant 50 494,16 € pour préjudice moral, matériel, frais d’avocat et indemnité. L’Agent Judiciaire a proposé 8 500 € pour le…
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Responsabilité décennale et conditions de mise en œuvre des garanties dans le cadre de travaux de construction.
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Monsieur [S] [C] a engagé la SARL De Lima BTP pour construire une terrasse, finalisée en mai 2008. Après des désordres signalés, il a contacté la SA SMA, supposée assureur décennal, qui a nié toute responsabilité. Un constat d’huissier a été réalisé en mai 2018. Suite à une procédure judiciaire, le tribunal a mis hors…
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Réparation du préjudice suite à une détention provisoire
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Le 13 janvier 2025, la décision a été prononcée par la présidente Sophie BARBAUD et le greffier Florence CHUPIN. [O] [Z] a demandé réparation pour une détention provisoire de 6 mois et 12 jours, réclamant 50 494,16 € pour préjudice moral, matériel, frais d’avocat et indemnité. L’Agent Judiciaire a proposé 8 500 € pour le…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilités.
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Le 19 septembre 2016, Melle [S] [I], passagère d’un scooter, a été victime d’un accident à [Localité 23], causé par M. [G] [E], assuré par PACIFICA. Le tribunal a condamné M. [E] à six mois de prison avec sursis et a annulé son permis pour cinq ans. Melle [I] a subi une amputation transfémorale gauche.…
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Sursis à statuer en attente d’une clarification administrative sur les responsabilités comptables.
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La SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES a assigné la société GBA AUDIT ET FINANCE et son président, Monsieur [G] [Y], devant le tribunal judiciaire de Paris le 08 septembre 2023, en raison de responsabilités professionnelles suite à des irrégularités constatées lors d’une vérification fiscale. L’administration fiscale a réclamé 61.407 euros pour l’exercice clos le 31…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilités.
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Le 19 septembre 2016, Melle [S] [I], passagère d’un scooter, a été victime d’un accident à [Localité 23], causé par M. [G] [E], assuré par PACIFICA. Le tribunal a condamné M. [E] à six mois de prison avec sursis et a annulé son permis pour cinq ans. Melle [I] a subi une amputation transfémorale gauche.…
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Sursis à statuer en attente d’une clarification administrative sur les responsabilités comptables.
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La SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES a assigné la société GBA AUDIT ET FINANCE et son président, Monsieur [G] [Y], devant le tribunal judiciaire de Paris le 08 septembre 2023, en raison de responsabilités professionnelles suite à des irrégularités constatées lors d’une vérification fiscale. L’administration fiscale a réclamé 61.407 euros pour l’exercice clos le 31…
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Expertise médicale ordonnée pour évaluer un sinistre d’accident de la vie
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Monsieur [E] a assigné la SA PACIFICA pour obtenir une expertise médicale suite à un accident survenu le 30 octobre 2021, à l’origine de douleurs lombaires. La compagnie d’assurance a refusé la prise en charge, arguant que les douleurs étaient liées à une maladie préexistante. Contestant cette décision, Monsieur [E] a saisi le juge des…
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Sursis à statuer en attente d’une clarification administrative sur les responsabilités comptables.
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La SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES a assigné la société GBA AUDIT ET FINANCE et son président, Monsieur [G] [Y], devant le tribunal judiciaire de Paris le 08 septembre 2023, en raison d’irrégularités constatées lors d’une vérification fiscale. L’administration fiscale a réclamé 61.407 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Malgré une réclamation de…
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Expertise médicale ordonnée pour évaluer un sinistre d’accident de la vie
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Monsieur [E] a assigné la SA PACIFICA pour obtenir une expertise médicale suite à un accident survenu le 30 octobre 2021, à l’origine de douleurs lombaires. La compagnie d’assurance a refusé la prise en charge, arguant que les douleurs étaient liées à une maladie préexistante. Contestant cette décision, Monsieur [E] a saisi le juge des…
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Sursis à statuer en attente d’une clarification administrative sur les responsabilités comptables.
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La SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES a assigné la société GBA AUDIT ET FINANCE et son président, Monsieur [G] [Y], devant le tribunal judiciaire de Paris le 08 septembre 2023, en raison d’irrégularités constatées lors d’une vérification fiscale. L’administration fiscale a réclamé 61.407 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Malgré une réclamation de…
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Expertise médicale ordonnée suite à un accident survenu dans un camping
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Madame [X] a assigné la SA ALLIANZ FRANCE et la SAS CAMPING DE [14] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident survenu le 09 juin 2021, où elle a chuté sur des écrous non signalés. Elle a demandé une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Le tribunal a jugé légitime…
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Sursis à statuer en attente d’une clarification administrative sur les responsabilités comptables.
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La SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES a assigné la société GBA AUDIT ET FINANCE et son président, Monsieur [G] [Y], devant le tribunal judiciaire de Paris le 08 septembre 2023, en raison de responsabilités professionnelles suite à des irrégularités constatées lors d’une vérification fiscale. L’administration fiscale a réclamé 61.407 euros pour l’exercice clos le 31…
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Expertise médicale ordonnée suite à un accident survenu dans un camping
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Madame [X] a assigné la SA ALLIANZ FRANCE et la SAS CAMPING DE [14] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident survenu le 09 juin 2021, où elle a chuté sur des écrous non signalés. Elle a demandé une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Le tribunal a jugé légitime…
