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Présomption de droits d’auteur sur une pochette d’album
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Les logos des producteurs apposés sur des pochettes d’album ne sont pas uniquement décoratifs, accompagnés d’une date ils permettent de faire bénéficier les producteurs de la présomption de titularité des droits. Cette pratique établit Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit
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L’affaire Clapton illustre un principe fondamental de la propriété intellectuelle : la possession d’un support matériel ne confère pas les droits d’exploitation de l’œuvre qu’il contient. En 1970, le groupe « Derek and the Dominos » a utilisé le tableau « La jeune fille au bouquet » sur la pochette de leur album « Layla…
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Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit
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Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre. La remise matérielle d’une œuvre n’emporte pas autorisation de l’exploiter pour illustrer un album …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 10 octobre 2018
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L’affaire Clapton illustre un principe fondamental de la propriété intellectuelle : la possession d’un support matériel ne confère pas les droits d’exploitation de l’œuvre qu’il contient. En 1970, le groupe « Derek and the Dominos » a utilisé le tableau « La jeune fille au bouquet » sur la pochette de leur album « Layla…
