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Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
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Un plasticien photographe dont l’oeuvre a été exposée dans de nombreux musées a été débouté du principal de ses demandes de contrefaçon contre un label de musique de droit anglais, produisant notamment les albums du groupe britannico-australien Dead Can Dance …