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Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit
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Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre. La remise matérielle d’une œuvre n’emporte pas autorisation de l’exploiter pour illustrer un album ….
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Coauteur de portrait photographie : l’intérêt d’un contrat
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Le coauteur de photographies reproduites à l’identique en peintures (hyper-réalisme) exposées pour vente à la mairie de Levallois-Perret a été débouté de son action en contrefaçon / reconnaissance de sa qualité de coauteur …
