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Droit moral de l’architecte : pas d’intangibilité
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Le droit moral de l’architecte n’est pas absolu, comme l’illustre l’affaire du Musée de l’Arles. L’architecte, dont l’œuvre était destinée à accueillir des collections, a vu sa demande d’indemnisation rejetée. Le musée a pu réaliser des travaux d’extension sans son accord, afin d’exposer un bateau gallo-romain. La nécessité d’adapter l’édifice à un besoin nouveau a…
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Cour de cassation, 20 décembre 2017
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Le droit moral de l’architecte n’est pas absolu, comme l’illustre l’affaire du Musée de l’Arles. L’architecte, dont l’œuvre était destinée à accueillir des collections, a vu sa demande d’indemnisation rejetée. Le musée a pu réaliser des travaux d’extension sans son accord, afin d’exposer un bateau gallo-romain. La nécessité d’adapter l’édifice à un besoin nouveau a…
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Legs d’œuvres d’art à l’Etat
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
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Droits des architectes
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Les architectes détiennent un droit de regard sur leurs œuvres, leur permettant de s’opposer à des extensions non autorisées. Dans le cas du Musée de l’Arles Antique, bien que le marché public n’ait pas prévu d’extension, l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle confère à l’architecte le droit d’adapter son œuvre à de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 janvier 2016
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Les architectes détiennent un droit de regard sur leurs œuvres, leur permettant de s’opposer à des extensions non autorisées. Dans le cas du Musée de l’Arles Antique, bien que le marché public n’ait pas prévu d’extension, l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle confère à l’architecte le droit d’adapter son œuvre à de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2015
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
