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Oeuvres d’art détériorées : Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [K] a prêté quatorze œuvres au Musée [8], mais a constaté des dégradations. Elle a demandé 150.000 euros d’indemnisation au département du Nord, qui a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE. Après une expertise, Mme [P] [K] a assigné les deux parties en justice. Le tribunal a reconnu des…
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Assurance des oeuvres d’art détériorées : Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [K] a prêté quatorze œuvres au Musée [8], mais a constaté des dégradations. Elle a demandé 150.000 euros d’indemnisation au département du Nord, qui a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE. Après une expertise, Mme [P] [K] a assigné les deux parties en justice. Le tribunal a reconnu des…
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Assurance des oeuvres d’art détériorées : Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [K] a prêté quatorze œuvres au Musée [8], mais a constaté des dégradations. Elle a demandé 150.000 euros d’indemnisation au département du Nord, qui a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE. Après une expertise, Mme [P] [K] a assigné les deux parties en justice. Le tribunal a reconnu des…
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Prêt d’oeuvres d’art : la responsabilité du Musée
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Attention à toujours établir un constat contradictoire d’état des œuvres, un simple échange de photographies à réception des oeuvres n’est pas suffisant. Le contrat de prêt d’oeuvres d’art à un Musée est un commodat. L’artiste qui se plaint d’une dégradation de ses œuvres alors qu’elles étaient à disposition de l’emprunteur, doit rapporter la preuve de…
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Oeuvres d’art détériorées : la garantie de l’assureur
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En l’absence de clause contraire, le préjudice moral de l’artiste dont les oeuvres ont été abimées lors d’un prêt à un Musée n’est pas couvert par la police d’assurances, En matière d’oeuvres d’art, selon l’article L. 113-2 4° du code des assurances, la déchéance ne peut pas être opposée à l’assuré (le Musée qui avais…
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Déchéance de l’action : la garantie de l’assureur
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En l’absence de clause contraire, le préjudice moral de l’artiste dont les oeuvres ont été abimées lors d’un prêt à un Musée n’est pas couvert par la police d’assurances, En matière d’oeuvres d’art, selon l’article L. 113-2 4° du code des assurances, la déchéance ne peut pas être opposée à l’assuré (le Musée qui avais…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
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Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
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Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/06885
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Exposé du litige Mme [P] [K] a prêté quatorze de ses œuvres au Musée [8] pour une exposition, mais a constaté des dégradations durant celle-ci. Elle a mis en demeure le département du Nord pour obtenir une indemnisation de 150.000 euros. Le département a déclaré le sinistre à son assureur, XL INSURANCE COMPANY SE, qui…
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Seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d’histoire naturelle
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L’arrêté du 11 décembre 2024 L’arrêté du 11 décembre 2024 a clarifié et précisé les seuils de soutenabilité budgétaire pour le Muséum national d’histoire naturelle. Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) est soumis à des seuils de soutenabilité budgétaire stricts, définis par l’article R. 719-61 du Code de l’éducation. Ces seuils, établis par l’arrêté du…
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Interdiction de photographier au Louvre : légale ou non ?
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Les juges administratifs ont validé le règlement de visite du Louvre interdisant la prise de photographies pour certaines expositions.
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Prendre en photographies des œuvres muséales
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Un photographe a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande d’autorisation de prendre des clichés de certaines oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts ….
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Photographies des œuvres muséales
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Numérisation et photographies des œuvres Suite au rapport de la mission d’information sur la gestion des dépôts des musées, le Gouvernement a lancé un programme de numérisation de l’ensemble des œuvres des collections publiques des musées de France depuis 1994, afin de les mettre à la disposition de la communauté des musées et du public.…
