-
Expertise commune : enjeux de preuve et parties impliquées
·
Lors de l’audience du 21 novembre 2024, des protestations ont été émises par certaines parties, tandis que d’autres, comme la S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, n’ont pas comparu. Les assureurs MMA IARD ont demandé l’extension des opérations d’expertise, justifiant leur requête par des motifs légitimes. L’expert a rendu son avis le 20 novembre 2024, entraînant…
-
Expertise ordonnée pour malfaçons dans un immeuble récent
·
L’immeuble situé à [Adresse 8], construit par la SCCV ROOFTOP, a été commercialisé en l’état futur d’achèvement. Après la livraison des parties communes le 28 juin 2023, des réserves ont été notifiées par le syndic à AFC PROMOTION. Face à l’absence de levée des réserves et à de nouveaux désordres, le syndicat des copropriétaires a…
-
Expertise partagée : enjeux et motivations des parties impliquées
·
Le 22 mars 2023, le président du Tribunal a désigné Monsieur [D] [I] comme expert dans l’affaire RG n° 22/1658, à la demande de SDC de la Résidence Passage Gambetta. Le 9 avril 2024, le S.N.C. [Localité 17] PASSAGE GAMBETTA a sollicité l’extension des opérations d’expertise à d’autres parties, dont la S.A.S. HORIZONS. Lors de…
-
Expertise judiciaire autorisée pour un véhicule défectueux
·
Madame [H] [Z] a acquis un CITROËN C4 Cactus pour 10.533,76 € auprès de la société AUTHERO FRANCE. Suite à des pannes moteur, elle a assigné la société en justice le 02 juillet 2024, demandant une expertise. Lors de l’audience du 03 décembre 2024, la société n’a pas comparu. Le juge a constaté un motif…
-
Évaluation des indemnités liées à un congé de bail commercial
·
Le 15 novembre 2023, le bailleur a notifié à la société HM France un congé avec refus de renouvellement, tout en proposant une indemnité d’éviction. En réponse, le 18 novembre 2024, l’établissement public PARIS HABITAT OPH a engagé une procédure judiciaire pour obtenir l’évaluation des indemnités dues. Lors de l’audience, la requérante a maintenu sa…
-
Expertise médicale ordonnée suite à un accident de la route impliquant un piéton et un motard.
·
Monsieur [J] a assigné Monsieur [R], la SA Mutuelle des Motards et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, réclamant une expertise médicale et une provision de 30 000 euros pour son préjudice suite à un accident survenu le 16 octobre 2020. La SA Mutuelle des Motards a ensuite impliqué la…
-
Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
·
Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y]. Cette mesure vise à établir des preuves dans un litige potentiel impliquant Monsieur [U] [C] et la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a modifié sa demande…
-
Expertise dentaire et conciliation : enjeux de la responsabilité médicale
·
Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7], a subi des travaux prothétiques suivis d’un blanchiment dentaire, entraînant des douleurs persistantes. Le 25 juin 2024, elle a assigné le CDS DENTAIRE et la Caisse primaire d’assurance maladie, demandant une expertise et une indemnité de 1000 €. Lors de l’audience, le CDS…
-
Nuisances sonores en copropriété : demande d’expertise légitimée
·
Monsieur [T] [M] et Madame [H] [C] ont assigné en justice les sociétés PATSY et LGDM, ainsi que le syndicat des copropriétaires, en raison de nuisances sonores provenant d’un local commercial adjacent à leur appartement. Ils demandent une expertise pour évaluer ces nuisances, soutenant leur demande par des constats et des témoignages. Les défendeurs contestent…
-
Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres dans des locaux d’une association de protection animale.
·
En 2014, la SPA de Bourgogne et Franche-Comté a entrepris des travaux d’extension de ses locaux, confiés à AA Group. En juillet 2024, la SPA a assigné plusieurs sociétés, dont AA Group, pour une expertise judiciaire, invoquant des désordres affectant le bien-être animal. AA Group a contesté les demandes des assureurs, tandis que les MMA…
-
Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
·
Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y], en présence de Monsieur [U] [C] et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à établir des preuves pour un litige potentiel. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a…
-
Expertise ordonnée pour évaluer des désordres immobiliers suite à des travaux voisins
·
La SCI DAGOBAH, propriétaire d’un immeuble à [Adresse 6], a constaté des fissures sur sa façade suite à la construction d’un nouvel immeuble par la SCCV [Localité 13]. En conséquence, elle a assigné plusieurs sociétés, dont SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Lors de l’audience du 30…
-
Nuisances sonores en copropriété : demande d’expertise légitimée
·
Monsieur [T] [M] et Madame [H] [C] ont assigné en justice les sociétés PATSY et LGDM, ainsi que le syndicat des copropriétaires, en raison de nuisances sonores provenant d’un local commercial adjacent à leur appartement. Ils demandent une expertise pour évaluer ces nuisances, soutenant leur demande par des constats et des témoignages. Les défendeurs contestent…
-
Expertise médicale ordonnée suite à un accident de la route impliquant un piéton et un motard.
·
Monsieur [J] a assigné Monsieur [R], la SA Mutuelle des Motards et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, réclamant une expertise médicale et une provision de 30 000 euros pour son préjudice suite à un accident survenu le 16 octobre 2020. La SA Mutuelle des Motards a ensuite impliqué la…
-
Expertise ordonnée pour évaluer des désordres immobiliers suite à des travaux voisins
·
La SCI DAGOBAH, propriétaire d’un immeuble à [Adresse 6], a constaté des fissures sur sa façade suite à la construction d’un nouvel immeuble par la SCCV [Localité 13]. En conséquence, elle a assigné plusieurs sociétés, dont SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Lors de l’audience du 30…
-
Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
·
Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y]. Cette mesure vise à établir des preuves dans un litige potentiel impliquant Monsieur [U] [C] et la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a modifié sa demande…
-
Expertise dentaire et conciliation : enjeux de la responsabilité médicale
·
Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7], a subi des travaux prothétiques suivis d’un blanchiment dentaire, entraînant des douleurs persistantes. Le 25 juin 2024, elle a assigné le CDS DENTAIRE et la Caisse primaire d’assurance maladie, demandant une expertise et une indemnité de 1000 €. Lors de l’audience, le CDS…
-
Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres dans des locaux d’une association de protection animale.
·
En 2014, la SPA de Bourgogne et Franche-Comté a entrepris des travaux d’extension de ses locaux, confiés à AA Group. En juillet 2024, la SPA a assigné plusieurs sociétés, dont AA Group, pour une expertise judiciaire, invoquant des désordres affectant le bien-être animal. AA Group a contesté les demandes des assureurs, tandis que les MMA…
-
Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
·
Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y], en présence de Monsieur [U] [C] et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à établir des preuves pour un litige potentiel. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a…
-
Expertise préventive et parties concernées : conditions d’opposabilité
·
Par ordonnance du 24 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné une expertise judiciaire préventive à la demande de la SCCV [Localité 15] [Adresse 14], désignant Monsieur [F] [H] comme expert. Le 29 octobre 2024, la SCCV a assigné en référé la SARL ERDT et d’autres parties pour déclarer communes les opérations…
