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Expertise préalable : enjeux de preuve et responsabilité en matière d’assurance habitation.
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Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [P] ont assigné la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE en référé le 16 août 2024 pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Après avoir déclaré un sinistre lié à des fissures dans leur maison, ils ont constaté l’inaction de leur assureur malgré des rapports d’expertise. Lors de l’audience du 15…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01023
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des Copropriétaires du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle et 13A et 13C avenue Ardouin à Le Plessis-Trévise a assigné plusieurs parties, dont la SCCV Le Plessis-Trévise Ardouin de Gaulle et son assureur SMABTP, devant le tribunal judiciaire de Créteil. L’objectif de cette assignation est d’obtenir la désignation d’un expert…
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Responsabilité et expertise dans le cadre de désordres de construction
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La SCCV [Adresse 8], représentée par COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a construit un immeuble à [Localité 60]. Après la réception de l’ouvrage le 28 avril 2014, des désordres ont été signalés par le Syndicat des copropriétaires, entraînant une assignation en justice pour expertise. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, le juge a ordonné une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Ordonnance du Tribunal Le 09 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 15] à [Localité 29]. Cette mesure a été confiée à Monsieur [B] [Z] et concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] [Adresse 40] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, entre autres.…
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Infiltrations et expertise : enjeux de preuve en copropriété
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Madame [E] [W], propriétaire d’un appartement au 5ème étage, a signalé des infiltrations d’eau provenant du plafond, l’incitant à agir. Elle a assigné Madame [S] [P] et le Syndicat des copropriétaires devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Le tribunal a ordonné une mission d’expertise, confiée à Monsieur [N] [U], pour examiner les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 15], [Localité 29], qui a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer divers désordres affectant le bâtiment. Le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise le 09 août 2023, rectifiée le 17 janvier 2024, impliquant plusieurs sociétés…
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Évaluation des conditions d’expertise préalable dans un contexte de désordres immobiliers.
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Le Syndicat des Copropriétaires du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle a assigné plusieurs parties, dont la SCCV Le Plessis-Trévise Ardouin de Gaulle, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’examiner des désordres dans l’immeuble. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le Syndicat a maintenu ses demandes, tandis que la SCCV a contesté…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01310
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Ordonnance de mesure d’expertise Le 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la SCI ISSY SHIFT. Cette expertise a été confiée à Monsieur [C] [X], remplacé le 14 février 2022 par Monsieur [F] [R]. Les sociétés concernées par cette mesure incluent un large…
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Expertise et responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers : enjeux de la preuve et des parties prenantes.
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Le 09 août 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise sur l’immeuble situé à [Adresse 15]. Cette mesure, confiée à Monsieur [B] [Z], concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES. Le Syndicat des copropriétaires a assigné divers acteurs, dont HAUTS DE SEINE HABITAT, pour déclarer les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Expertise et responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers : enjeux de la preuve et des parties impliquées.
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Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 15], [Localité 29], qui a demandé une expertise judiciaire pour évaluer des désordres. Le tribunal de Nanterre a ordonné cette expertise en août 2023, avec des modifications en janvier 2024. En juillet 2024, le Syndicat a assigné plusieurs parties pour déclarer les opérations d’expertise…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Établissement des conditions de partage des opérations d’expertise en matière d’assurance.
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Le 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de la SCI ISSY SHIFT, confiée à Monsieur [C] [X], remplacé par Monsieur [F] [R]. Le 30 août 2022, la mission de l’expert a été étendue pour inclure des dommages supplémentaires. Le 6 mai 2024, le GROUPE…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
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Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
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Constitution de preuves préalables à un éventuel différend contractuel
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Le 27 février 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL, confiée à Monsieur [W] [T]. Le 3 mai 2024, les sociétés SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE et SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ont assigné DELTA DORE EMS et son assureur, ALLIANZ IARD, pour rendre les opérations…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
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Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
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Constitution de preuves préalables à un éventuel différend contractuel
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Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL, confiée à Monsieur [W] [T]. Le 3 mai 2024, les sociétés SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE et SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ont assigné DELTA DORE EMS et son assureur, ALLIANZ IARD, pour rendre…
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Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
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Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a demandé une expertise médicale en avril 2024. Lors de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/00423
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Contexte de la construction Par contrat de construction de maison individuelle daté du 24 mars 2015, Madame [U] [E] et Monsieur [B] [P] ont mandaté la SAS Maisons AXIAL pour édifier leur maison sur un terrain qui leur appartient, situé à [Adresse 14] à [Localité 1], dans l’Ain. Un avenant a été signé le 30…
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Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
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Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a assigné plusieurs médecins et institutions pour obtenir une expertise…
