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Expertise médicale ordonnée suite à un accident sportif et complications subséquentes
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Monsieur [C] a assigné la Polyclinique [5], le Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] et la CPAM de la Gironde pour obtenir une expertise médicale suite à un accident de sport survenu le 02 mars 2022, ayant entraîné une fracture luxation sterno-claviculaire droite. Après plusieurs interventions chirurgicales compliquées, il s’interroge sur la qualité de sa…
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Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
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Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y], en présence de Monsieur [U] [C] et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à établir des preuves pour un litige potentiel. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a…
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Expertise commune ordonnée pour évaluer un préjudice corporel
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Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y], en présence de Monsieur [U] [C] et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à établir des preuves pour un litige potentiel. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les désordres d’un véhicule automobile.
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Madame [M] a assigné la SAS PSA RETAIL FRANCE pour obtenir une expertise de son véhicule DS3, acquis en juillet 2022, en raison de problèmes de tenue de route persistants. Malgré des interventions, le véhicule est immobilisé depuis juillet 2024. Le juge des référés a accepté la demande d’expertise, considérant que les éléments fournis justifiaient…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les désordres d’un véhicule automobile.
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Madame [M] a assigné la SAS PSA RETAIL FRANCE pour obtenir une expertise de son véhicule DS3, acquis en juillet 2022, en raison de problèmes de tenue de route persistants. Malgré des interventions, le véhicule est immobilisé depuis juillet 2024. Le juge des référés a accepté la demande d’expertise, considérant que les éléments fournis justifiaient…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les désordres d’un véhicule acquis d’occasion
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Monsieur [P] a assigné la SAS CD MOTORS et la SARL CTIBB pour obtenir une expertise de son véhicule BMW 320 I, acquis en janvier 2023. Malgré des réparations, des dysfonctionnements persistants ont été constatés. Après une mise en demeure et une expertise amiable sans solution, il a demandé une expertise judiciaire. Le juge a…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les désordres d’un véhicule acquis d’occasion
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Monsieur [P] a assigné la SAS CD MOTORS et la SARL CTIBB pour obtenir une expertise de son véhicule BMW 320 I, acquis en janvier 2023. Malgré des réparations, des dysfonctionnements persistants ont été constatés. Après une mise en demeure et une expertise amiable sans solution, il a demandé une expertise judiciaire. Le juge a…
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Partage des opérations d’expertise en cas de motifs légitimes
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Selon l’ordonnance du 3 avril 2024, un expert a été désigné pour examiner le litige à la demande de M. [V] [N] et Mme [Y] [F]. Les demandeurs ont ensuite demandé l’extension des opérations d’expertise à plusieurs parties, y compris la S.A. AXA FRANCE IARD. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, certaines parties ont…
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Partage des opérations d’expertise en cas de motifs légitimes
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Selon l’ordonnance du 3 avril 2024, un expert a été désigné pour examiner le litige à la demande de M. [V] [N] et Mme [Y] [F]. Les demandeurs ont ensuite demandé l’extension des opérations d’expertise à plusieurs parties, y compris la S.A. AXA FRANCE IARD. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, certaines parties ont…
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Partage des opérations d’expertise en raison de motifs légitimes
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Selon l’ordonnance du 3 avril 2024, un expert a été désigné à la demande de M. [V] [N] et Mme [Y] [F] épouse [N]. Le 4 septembre 2024, ils ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à plusieurs parties, dont la S.A. AXA FRANCE IARD. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, des réserves ont été…
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Partage des opérations d’expertise en raison de motifs légitimes
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Selon l’ordonnance du 3 avril 2024, un expert a été désigné à la demande de M. [V] [N] et Mme [Y] [F] épouse [N]. Le 4 septembre 2024, ils ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à plusieurs parties, dont la S.A. AXA FRANCE IARD. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, des réserves ont été…
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Inopposabilité du taux d’incapacité permanente partielle en raison de la communication insuffisante des rapports médicaux.
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Le 17 janvier 2018, M. [W] [F], salarié de la société [3], a subi un grave accident du travail, entraînant l’écrasement de sa main droite. Un certificat médical a confirmé la nécessité d’une intervention chirurgicale et un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2018. En janvier 2021, la caisse primaire d’assurance maladie a fixé un…
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Inopposabilité du taux d’incapacité permanente partielle en raison de la communication insuffisante des rapports médicaux.
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Le 17 janvier 2018, M. [W] [F], salarié de la société [3], a subi un grave accident du travail, entraînant l’écrasement de sa main droite. Un certificat médical a confirmé la nécessité d’une intervention chirurgicale et un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2018. En janvier 2021, la caisse primaire d’assurance maladie a fixé un…
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Conflit d’intérêts dans la désignation d’expert et partage des responsabilités d’assurance
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Le litige, enregistré sous le RG n° 22/275, concerne une ordonnance du 11 mai 2022, où Monsieur [F] [H] a été désigné comme expert par le Tribunal à la demande de la SCI FONCIERE MEDICALE N°3. Le 18 juillet 2024, AXA FRANCE IARD a sollicité la mise en commun des opérations d’expertise avec la S.A.…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01347
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Exposé du Litige Madame [O] [D] et Monsieur [R] [V] ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [Z] [L], par une ordonnance du 16 octobre 2023, en raison de divers désordres allégués. Des assignations en référé ont été délivrées à Monsieur [H] [F] et à la société AM-GMF, assureur habitation de ce dernier, à…
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Constitution des preuves et partage des expertises dans un contexte pré-contentieux
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L’affaire RG n° 19/389, initiée par la SCCV PUTEAUX, a conduit à la désignation de l’expert Monsieur [M] [J] le 19 mars 2019. Le 30 juillet 2024, la S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT et la compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ont assigné la S.A.S. CDM STRAVITEC pour des opérations d’expertise communes. Lors de l’audience du…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03346
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Contexte de l’affaire M. [Y] [V], salarié de la société [8] en tant que préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle le 7 avril 2014, accompagnée d’un certificat médical initial. Ce certificat mentionne une discopathie L5-S1 évolutive depuis 2003, avec des antécédents de sciatiques et une hernie foraminale en 2013. La caisse a pris…
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Obligations contractuelles et preuve des désordres dans le cadre de travaux de rénovation
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Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour des travaux de rénovation en mai 2021. Face à des désordres, ils ont mis en demeure l’entreprise en novembre 2021. Un constat d’huissier a été établi, mais les travaux n’ont pas été achevés. En décembre 2022, les demandeurs ont…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/01355
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Contexte de l’Affaire La société ITS Group a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 30 mars 2023, dans le cadre d’un litige l’opposant à M. [K] [S], qui est à la fois intimé et appelant incident. Demandes des Parties Dans ses conclusions d’incident déposées le 12 décembre 2024,…
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Responsabilité contractuelle et preuve des désordres dans les travaux de rénovation
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Monsieur [O] [H] et Madame [V] [L] ont engagé la société [Localité 5] Déco Services pour des travaux de rénovation dans leur pavillon à [Localité 2]. Après des mises en demeure et un constat d’huissier, ils ont assigné la société en justice pour non-respect des obligations contractuelles. En juin 2024, la société a demandé une…
