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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres immobiliers suite à des travaux voisins
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La SCI DAGOBAH, propriétaire d’un immeuble à [Adresse 6], a constaté des fissures sur sa façade suite à la construction d’un nouvel immeuble par la SCCV [Localité 13]. En conséquence, elle a assigné plusieurs sociétés, dont SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Lors de l’audience du 30…
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Expertise dentaire et conciliation : enjeux de la responsabilité médicale
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Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7], a subi des travaux prothétiques suivis d’un blanchiment dentaire, entraînant des douleurs persistantes. Le 25 juin 2024, elle a assigné le CDS DENTAIRE et la Caisse primaire d’assurance maladie, demandant une expertise et une indemnité de 1000 €. Lors de l’audience, le CDS…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres immobiliers suite à des travaux voisins
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La SCI DAGOBAH, propriétaire d’un immeuble à [Adresse 6], a constaté des fissures sur sa façade suite à la construction d’un nouvel immeuble par la SCCV [Localité 13]. En conséquence, elle a assigné plusieurs sociétés, dont SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Lors de l’audience du 30…
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Expertise dentaire et conciliation : enjeux de la responsabilité médicale
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Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7], a subi des travaux prothétiques suivis d’un blanchiment dentaire, entraînant des douleurs persistantes. Le 25 juin 2024, elle a assigné le CDS DENTAIRE et la Caisse primaire d’assurance maladie, demandant une expertise et une indemnité de 1000 €. Lors de l’audience, le CDS…
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Conflit de responsabilités et d’obligations dans un cadre de copropriété complexe
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La société CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec LA DONGGUAN pour un restaurant dans un immeuble en copropriété. Suite à des travaux d’aménagement, le syndicat des copropriétaires a exprimé des préoccupations concernant la conformité des travaux et leurs impacts sur les parties communes. Il a assigné CIG DEVELOPMENT et LA DONGGUAN devant le…
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Conflit de responsabilités et d’obligations dans un cadre de copropriété complexe
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La société CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec LA DONGGUAN pour un restaurant dans un immeuble en copropriété. Suite à des travaux d’aménagement, le syndicat des copropriétaires a exprimé des préoccupations sur la conformité des travaux et leurs impacts sur les parties communes. Il a assigné CIG DEVELOPMENT et LA DONGGUAN, demandant l’interruption…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/55448
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Contexte de l’affaire La société CIG DEVELOPMENT est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à l’adresse [Adresse 2], qui est soumis au statut de la copropriété. Le 4 mai 2023, CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec la société LA DONGGUAN pour l’exploitation d’un restaurant dans les locaux situés au sous-sol et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/55448
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Contexte de l’affaire La société CIG DEVELOPMENT est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à l’adresse [Adresse 2], qui est soumis au statut de la copropriété. Le 4 mai 2023, CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec la société LA DONGGUAN pour l’exploitation d’un restaurant dans les locaux situés au sous-sol et…
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Jonction d’instances et expertise médicale : enjeux de responsabilité et d’indemnisation dans un contexte d’accident de la circulation.
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Monsieur [K] [G], assuré auprès de la MFA, a été victime d’un accident de la circulation le 21 novembre 2022, impliquant un véhicule de la SA L’EQUITE. Après avoir été hospitalisé, il a assigné la SA L’EQUITE en justice le 5 août 2024 pour obtenir une expertise médicale et une provision de 5.153,57 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/06093
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Contexte de l’accident Monsieur [K] [G], assuré auprès de la compagnie d’assurances MFA, a été impliqué dans un accident de la circulation le 21 novembre 2022. Cet accident a concerné un véhicule assuré par la SA L’EQUITE et a conduit Monsieur [K] [G] à être pris en charge par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité…
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Expertise judiciaire : conditions et enjeux de la preuve dans les relations contractuelles.
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Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour des travaux de rénovation, mais ont constaté des retards et des défauts d’exécution. Ils ont donc résilié le contrat le 23 avril 2024. Le 13 et 15 mai, ils ont assigné BGR et son assureur devant le tribunal pour obtenir une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/01157
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Responsabilité et expertise dans le cadre de désordres de construction
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La SCCV [Adresse 8], représentée par COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a construit un immeuble à [Localité 60]. Après la réception de l’ouvrage le 28 avril 2014, des désordres ont été signalés par le Syndicat des copropriétaires, entraînant une assignation en justice pour expertise. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, le juge a ordonné une…
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Infiltrations et expertise : enjeux de preuve en copropriété
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Madame [E] [W], propriétaire d’un appartement au 5ème étage, a signalé des infiltrations d’eau provenant du plafond, l’incitant à agir. Elle a assigné Madame [S] [P] et le Syndicat des copropriétaires devant le tribunal de Nanterre pour obtenir une expertise. Le tribunal a ordonné une mission d’expertise, confiée à Monsieur [N] [U], pour examiner les…
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Expertise et responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers : enjeux de la preuve et des parties impliquées.
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Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 15], [Localité 29], qui a demandé une expertise judiciaire pour évaluer des désordres. Le tribunal de Nanterre a ordonné cette expertise en août 2023, avec des modifications en janvier 2024. En juillet 2024, le Syndicat a assigné plusieurs parties pour déclarer les opérations d’expertise…
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Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
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Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a demandé une expertise médicale en avril 2024. Lors de…
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Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
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Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a assigné plusieurs médecins et institutions pour obtenir une expertise…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01324
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 8], représentée par la société COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation à [Adresse 8] à [Localité 60]. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, tandis que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société LR FACE. Plusieurs entreprises…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01466
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Contexte de l’affaire Madame [E] [W] est propriétaire d’un appartement au 5ème étage de l’immeuble situé à [Adresse 5], [Localité 10]. Au-dessus de son appartement, Madame [S] [P] occupe un logement. Madame [W] a signalé des infiltrations d’eau provenant du plafond, ce qui l’a poussée à agir. Procédure judiciaire Pour résoudre ce litige, Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 15], [Localité 29], qui a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer divers désordres affectant le bâtiment. Le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise le 09 août 2023, rectifiée le 17 janvier 2024, impliquant plusieurs sociétés…
